Mieux connaître le service civique de réciprocité
Le
service civique de réciprocité, c’est quoi ?
Le principe de réciprocité permet, à
tous les pays accueillant des volontaires français, d'envoyer en France des
jeunes pour effectuer un engagement de Service Civique. Un organisme
agréé français peut donc accueillir un volontaire d'un pays partenaire, si ce
pays accueille des volontaires français
Le
service civique de réciprocité Comment ça marche ?
voir les sites
suivants
en résumé (Article Publié
le 18/02/2019)
Le principe de réciprocité permet, à tous les pays
accueillant des volontaires français, d’envoyer en France des jeunes pour
effectuer un engagement de Service Civique. Un organisme agréé français peut
donc accueillir un volontaire d’un pays partenaire, si ce pays accueille des
volontaires français. Le principe de réciprocité permet ainsi de recevoir en
France un jeune étranger venu expressément en France pour réaliser une mission
de Service Civique.
COMMENT
PROCÉDER POUR QU’UN JEUNE ÉTRANGER (HORS ESPACE ECONOMIQUE EUROPÉEN ET SUISSE)
PUISSE VENIR RÉALISER UN SERVICE CIVIQUE EN FRANCE AU TITRE DE LA RÉCIPROCITÉ ?
En amont du départ en France, plusieurs
formalités sont à réaliser pour le volontaire :
Dans son pays d’origine, le jeune prend rendez-vous
auprès des autorités consulaires françaises pour retirer le dossier de demande
de Visa Long Séjour, afin de solliciter un droit d’entrée sur le territoire, au
titre de son recrutement pour une mission de Service Civique en France. Le visa
VLS-T, Visa long séjour temporaire avec la mention « dispense temporaire de
titre de séjour » est celui qui l’autorise à venir réaliser sa mission en
France. Sa délivrance est soumise à l’examen par les autorités consulaires
françaises et elle est payante. Le visa sera valable pour toute la durée de la
mission. Ce visa le dispense de titre de séjour et ne nécessite pas de
validation par l’OFII. Il ne peut être renouvelé en France. Ainsi, le
volontaire s’engage à rejoindre son pays d’origine à la fin de la mission.
La
structure d’accueil doit également réaliser des démarches en amont de
l’arrivée du volontaire pour recevoir un volontaire en réciprocité :
·
Être agréer pour la mission de Service Civique qu’elle
propose au volontaire étranger.
·
Identifier un logement en France et définir sa prise
en charge, fournir une attestation d’hébergement au futur volontaire.
·
Transmettre au volontaire les pièces nécessaires pour
son dossier de demande de VISA. Attention,
l’obtention de certains VISA peut être longue. Veiller à prendre en
compte ce délai pour fixer les dates de début et de fin de mission, qui doivent
impérativement correspondre à la période de validité du visa.
·
Établir le contrat d’engagement du volontaire via le
modèle de contrat disponible en ligne ici,
le faire signer par la structure et le transmettre au jeune.
·
Formaliser une convention de partenariat entre la
structure partenaire à l’étranger, l’organisme agréé et le volontaire.
·
Avant son arrivée, valider obligatoirement la venue du volontaire auprès de l’Agence du
Service Civique. Pour cela, transmettre le tableau de réciprocité
complété (disponible ici), la copie
du passeport et du VISA à l’adresse suivante : reciprocite@service-civique.gouv.fr,
afin que l’Agence du Service Civique valide la procédure de réciprocité et transmette
les informations à l’Agence de Services et de Paiement. Cette démarche est
obligatoire avant l’arrivée du volontaire, afin de vérifier l’éligibilité du
jeune, de créer son contrat et de lui permettre de recevoir au plus tôt son
indemnité une fois en France. Les listes de volontaires en réciprocité sont
transmises par l’Agence du Service Civique à l’Agence de Services et de
Paiements deux fois par mois, la première vers le 15 de chaque mois, la seconde
vers la fin du mois.
·
Demander et réceptionner le certificat médical
d’aptitude du volontaire. La visite médicale est obligatoire.
·
Adhérer à une assurance rapatriement et à une
assurance santé, et procéder à l’affiliation du volontaire. Transmettre au
volontaire les justificatifs.
·
S’assurer que la réservation du transport
international aller-retour est effectuée aux dates prévisionnelles de la
mission en vue de la demande de VISA du volontaire.
Dès
l’arrivée du volontaire, la structure doit :
·
Accompagner le volontaire auprès d’un l’établissement
bancaire pour qu’il ouvre un compte bancaire personnel en France et dispose
d’un RIB.
·
Éditer dans ELISA la notification de contrat
d’engagement du volontaire, la signer et l’envoyer à l’Agence des Services et
Paiements (ASP).
·
Verser une première avance de la prestation de
subsistance au volontaire pour faciliter son installation au cours de ses
premières semaines en France.
·
Accompagner le volontaire dans ses démarches
d’affiliation auprès de la CPAM (affiliation de droit avec le statut de
volontaire en Service Civique).
Pour
aller plus loin : France Volontaires, membre
contributeur du G.I.P Agence du Service Civique, a édité un guide « Accueillir des volontaires
internationaux en Service Civique en France » qui regroupe un
ensemble de conseils aux organismes pour l’accueil administratif et logistique
d’un volontaire originaire d’un pays partenaire. Il se veut complémentaire du
guide Vers plus de réciprocité dans le
volontariat, guide pour faciliter la mobilisation de volontaires internationaux
sur le territoire français édité en février 2018. Ces outils
ont été réalisés à partir des expériences et pratiques partagées entre l’Agence
du Service Civique, France Volontaires et ses partenaires.
Pour en savoir plus sur les accords de réciprocité
développés, France Volontaires appuie le développement de partenariats avec
les organisations nationales de
volontariats dans plusieurs pays qui visent à offrir un cadre
propice aux échanges internationaux de volontaires.
Commentaires
Enregistrer un commentaire